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Mentions légales

Mentions légales du site Sunfeed

L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.sunfeed.com

L’éditeur du Site est la société SANDERS BRETAGNE, Société par actions simplifiée au capital de 23 412 715,00 €, immatriculée au Lorient B 352 454 946, dont le siège social est situé LE PONT DE SAINT CARADEC, 56920, SAINT GERAND représentée par Hugues Monges. 

Conception et réalisation du Site : E-Déclic

Intégration et développement : E-Déclic

Hébergement : OVH

Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société Sanders Bretagne.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société Sanders Bretagne. 

L’objectif des contributions (commentaires, vidéos…) éventuellement publiées par les internautes sur le Site n’est en aucun cas de remettre en cause les produits, marques et actions de la société Sanders Bretagne. En conséquence, les internautes s’interdisent tout propos et/ou comportement de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l’honneur, la réputation et/ou l’image, aux marques, produits et personnels de la société Sanders Bretagne.

Afin de mettre en place des discussions intéressantes, courtoises et dans le respect de tous, il est important que tout le monde s’engage à respecter certaines règles.

De fait, chaque internaute se doit notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de : 

-Respecter les règles et les lois en vigueur 

-Ne pas publier de message  incitant à la haine, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, sur la base de la race, du sexe, de l’origine nationale, de l’affiliation religieuse, de la situation personnelle, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle ou de la langue dudit individu ou groupe 

-Ne pas déposer de contenu comprenant un langage offensif, profane, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement inapproprié

-Ne pas déposer de contenu comprenant un langage diffamatoire, calomnieux et/ou autrement illicite

-Ne pas publier de contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; de contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore de contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit

-Ne pas publier de message pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes

-Ne pas déposer de message à caractère publicitaire et de ne pas publier des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site commercial

-Ne pas porter atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou encore au à la protection des données personnelles des tiers.

-Ne pas donner accès à des coordonnées personnelles, qu’elles soient téléphoniques, postales ou autres.

 

Toute personne qui publie une information sur le Site doit respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit assimilé.

 

De fait, vous vous engagez, avant toute publication sur la page, quel que soit le support (messages, contenus, vidéos…) et sans que cette liste soit exhaustive:

-A ne pas reproduire sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle, et donc à détenir tous les droits nécessaires à vos contributions.

-A ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions publiées sur le Site par les utilisateurs ou par la société Sanders Bretagne sans accord préalable de leur part.

-De ne pas porter atteinte aux droits d’auteur relatifs aux applications ou au Site qui sont des droits réservés.

 

De plus, toute personne qui contribue au Site autorise la société Sanders Bretagne à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, à titre gracieux, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le Site. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.

 

L’utilisateur garantit à la société Sanders Bretagne qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit la société Sanders Bretagne contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

 

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies 

La société Sanders Bretagne collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici : Politique de confidentialité. 

La société Sanders Bretagne est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies accessible ici : Politique Cookies.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société Sanders Bretagne. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société Sanders Bretagne, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société Sanders Bretagne.

Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Sanders Bretagne, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société Sanders Bretagne. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société Sanders Bretagne, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

La société Sanders Bretagne rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la société Sanders Bretagne ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société Sanders Bretagne ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 7 : Responsabilité

La société SANDERS BRETAGNE a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société SANDERS BRETAGNE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

La société SANDERS BRETAGNE pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

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La société SANDERS BRETAGNE est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.

Article 8 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

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